Le 1er mai 2025, l'expérimentation Oui Pub a pris fin. Depuis, la règle est la même dans toute la France : une boîte aux lettres qui porte un autocollant Stop Pub ne doit pas recevoir d'imprimés publicitaires non adressés. Pour un commerçant, une enseigne ou une collectivité, voici ce qui s'applique en 2026, et ce qui ne change pas.
En bref : le Stop Pub réduit le nombre de boîtes que vos prospectus peuvent toucher, mais il ne concerne pas le courrier adressé. Pour joindre les foyers qui l'affichent, le courrier publicitaire adressé reste ouvert. Les collectivités trouveront aussi des repères sur la page distribution du journal municipal.
Ce que dit la loi
Le Stop Pub est une mention apposée sur la boîte aux lettres : son propriétaire indique qu'il refuse les publicités non adressées. Depuis le 1er janvier 2021, ne pas la respecter est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe. C'est l'article L541-15-15 du code de l'environnement, créé par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020.
La règle vaut pour tout le monde : société de distribution comme commerçant qui dépose ses flyers lui-même. Elle s'applique aux particuliers comme aux entreprises qui affichent la mention sur leur boîte.
Le Oui Pub : une expérimentation terminée
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 avait lancé une expérimentation inverse, le Oui Pub : dans des territoires pilotes, seules les boîtes qui affichaient un autocollant « Oui Pub » pouvaient recevoir des imprimés publicitaires. Elle a duré du 1er mai 2022 au 30 avril 2025.
Le gouvernement n'a pas proposé de la généraliser, en jugeant ses résultats très contrastés. Depuis le 1er mai 2025, le Stop Pub s'applique de nouveau partout, y compris dans les anciens territoires pilotes (source : ministère de la Transition écologique).
Ce que le Stop Pub couvre
Il vise les imprimés publicitaires non adressés, c'est-à-dire déposés dans la boîte sans nom de destinataire :
- Les flyers et tracts commerciaux
- Les catalogues et dépliants promotionnels des enseignes
- Les annonces d'ouverture, de soldes ou de promotion d'un commerce
- Plus largement, tout document à visée commerciale déposé sans adresse
Ce qu'il ne couvre pas
Le courrier adressé
Un courrier qui porte le nom et l'adresse du destinataire n'est pas concerné par le Stop Pub. C'est la solution pour joindre un foyer qui a apposé l'autocollant, à partir de votre fichier clients ou d'un fichier loué : Mediaposte met à disposition 31 millions d'adresses postales géolocalisées (source : Mediaposte). Et 91 % des Français lisent les courriers publicitaires qu'ils reçoivent (BALmétrie Ipsos pour La Poste, 2025).
L'information municipale
Le journal de la commune ou de l'intercommunalité informe les habitants : ce n'est pas de la publicité commerciale. Il est donc en principe non concerné par le Stop Pub, à confirmer selon le support avec votre expert. L'expérimentation Oui Pub excluait d'ailleurs explicitement les journaux municipaux, communautaires, départementaux et régionaux.
Prudence en revanche avec les supports mixtes : un magazine qui fait une large place aux annonces de commerçants peut être regardé autrement. Dans le doute, posez la question avant d'imprimer.
Ce que cela change pour vos campagnes
Premier effet : le comptage. Une campagne de prospectus se calcule sur les boîtes réellement servies, Stop Pub déduits. La part de boîtes avec autocollant varie d'un quartier à l'autre, ce qui explique que deux zones de même population ne donnent pas le même nombre d'exemplaires. Notre article prix d'une distribution de prospectus détaille ce calcul.
Deuxième effet : le choix du prestataire. Demandez comment il exclut ces boîtes et comment il traite les réclamations. Mediaposte a été le premier acteur certifié par l'AFNOR pour le respect du Stop Pub. Les autres critères sont dans notre article société de distribution de prospectus : bien choisir.
Joindre autrement les foyers Stop Pub
- Le courrier adressé, nominatif, à partir de votre fichier ou d'un fichier loué
- Le SMS, envoyé uniquement à des contacts qui ont accepté de recevoir des offres, avec la mention STOP obligatoire
- La publicité locale en ligne, sur Google et sur les réseaux sociaux, diffusée autour de votre adresse
- Votre fiche Google, que les habitants consultent avant de se déplacer
Le SMS et la publicité en ligne sont détaillés sur les pages campagne SMS et publicité en ligne et référencement.
La bonne combinaison : le prospectus pour toutes les boîtes sans Stop Pub de votre quartier, le courrier adressé ou le SMS pour vos clients connus, la publicité en ligne pour les autres.
Questions fréquentes
Le Stop Pub s'applique-t-il au courrier adressé ?
Non. Le Stop Pub vise les imprimés publicitaires non adressés. Un courrier qui porte le nom et l'adresse du destinataire n'est pas concerné.
Le journal municipal peut-il être déposé dans une boîte Stop Pub ?
L'information municipale n'est pas de la publicité commerciale : elle est en principe non concernée par le Stop Pub, à confirmer selon le support avec votre expert.
Que risque-t-on à ne pas respecter le Stop Pub ?
Une amende de 5e classe, depuis le 1er janvier 2021 (article L541-15-15 du code de l'environnement). Et un habitant mécontent, ce qui n'est jamais bon pour un commerce de quartier.
Le Oui Pub existe-t-il encore quelque part ?
Non. L'expérimentation a pris fin le 30 avril 2025 ; depuis le 1er mai 2025, le Stop Pub s'applique dans toute la France.